Skip to content Skip to navigation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

 

  1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

La société FIAT EL DJAZAIR, société par actions Zone Industrielle Extension de Oued Smar, N°64, Lot N°20 Oued Semar , met en ligne un site internet de présentation et de vente de la marque Fiat, de ses produits, et de ses services associés et de ses offres promotionnelles, commercialisés par son réseau de distributeurs agréés participants (ci-après « Distributeurs Agréés »).

Le site internet, accessible à l’adresse www.fiat-dz.com(ci-après désigné « Site ») est destiné à l’information et l’usage personnels des internautes.

L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales d'utilisation ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

En conséquence, l'accès au Site implique l'acceptation intégrale et sans réserve par l'internaute (ci-après « Utilisateur ») des présentes conditions d'utilisation.

FIAT EL DJAZAIR se réserve le droit de modifier et/ou de mettre à jour, à tout moment, les présentes conditions générales d'utilisation ainsi que les éléments qui figurent sur le Site. L'ensemble de ces modifications s'impose à l'Utilisateur lors de chaque accès au Site. Les Utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière afin de prendre connaissance des modifications apportées.

Fiat El djazair se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis

PUBLICATION ET HÉBERGEMENT

Ce Site web est édité par : FIAT EL DJAZAIR Société par actions située au Zone Industrielle Extension de Oued Smar, N°64, Lot N°20 Oued Semar.

Les offres de vente de véhicules présentées par les distributeurs agréés du réseau FIAT EL DJAZAIR sur le Site y sont publiées par ces distributeurs, qui sont seuls responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent, notamment tarifaires, et de la disponibilité des produits.


PRÉSENTATION DU SITE

Le Site permet aux Utilisateurs d’obtenir des informations générales sur la gamme de produits, de services associés et sur les offres promotionnelles de la marque Fiat, commercialisés en Algérie via le réseau de Distributeurs Agréés participants.

Le Site permet également de commander en ligne des véhicules de marque Fiat auprès des distributeurs agréés Fiat participants.


INFORMATIONS SUR LES PRODUITS, SERVICES ET OFFRES PROMOTIONNELLES

Les modèles dessinés, photographiés ou filmés, peuvent présenter des services, des équipements, des options, des accessoires, ou d'autres éléments qui sont disponibles seulement en option payante.

Les informations et illustrations figurant sur ce Site sont basées sur les caractéristiques techniques en cours au moment de la mise en ligne ou de la mise à jour des pages du Site.

Les équipements présentés peuvent être en série ou en option selon les versions.

En accord avec sa politique d'amélioration constante de ses produits, Fiat El Djazair peut modifier à tout moment les équipements, options, coloris ou caractéristiques techniques. De plus, les techniques actuelles ne permettent pas de reproduire fidèlement les coloris disponibles sur les véhicules. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle.

Les modèles et/ou versions présentées sur ce Site ainsi que leurs équipements, options et accessoires sont ceux distribués en Algérie. Ils peuvent varier d'un pays à l'autre ou ne pas être disponibles dans tous les pays du monde.

Information sur la présence de cuir dans l’habitacle des véhicules :

• Fiat 500 : Assise et dossier en cuir.
• Fiat Tipo : Assise et face avant des sièges avant en cuir naturel, arrière et coté des sièges en simili cuir.
• Fiat 500X : assise et face avant des sièges avant en cuir perforé, arrière et coté des sièges en simili cuir.

INFORMATION SUR LES PRIX/TARIFS DES PRODUITS

Les prix figurant sur le Site sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

Sous réserve d´autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente des bons de commande, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande


DISTRIBUTEURS AGRÉÉS

Ce Site web est édité par : FIAT EL DJAZAIR Société par actions située au Zone Industrielle Extension de Oued Smar, N°64, Lot N°20 Oued Semar.

Les offres de vente de véhicules présentées par les distributeurs agréés du réseau FIAT EL DJAZAIR sur le Site y sont publiées par ces distributeurs, qui sont seuls responsables de l’exactitude des informations qu’ils fournissent, notamment tarifaires, et de la disponibilité des produits.


COOKIES

L'Utilisateur est informé que FIAT EL DJAZAIR utilise un processus de cookies afin d’optimiser la visite des Utilisateurs sur le Site. Ce sont des fichiers envoyés au navigateur et stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur afin de simplifier sa navigation sur le Site et d'établir des statistiques de fréquentation. En aucun cas les cookies ne contiennent des informations nominatives. L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en cliquant sur le lien « Comment modifier les paramètres de cookies » dans la rubrique « Cookies »


LIENS HYPERTEXTES

La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite de FIAT EL DJAZAIR. En tout état de cause, FIAT EL DJAZAIR ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les Sites auxquels le Site se trouverait affilié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.


DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent Site constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont FIAT EL DJAZAIR est titulaire.

FIAT EL DJAZAIR avise les Utilisateurs du Site :

1.que de nombreux éléments sont protégés :

•par la législation sur les droits d'auteur tels que notamment l'architecture du Site, des plans, des photographies, des articles, des textes, des dessins, des animations, … ;
• et/ou par la législation sur les dessins et modèles : ce sont notamment les modèles de véhicules apparaissant sur le Site ;
• et/ou par la législation sur les marques : ce sont notamment les Marques « Fiat » ainsi que marques des modèles apparaissant sur le Site

2.que ces éléments sont la propriété de FIAT EL DJAZAIR

e titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) est interdite sans l'autorisation écrite préalable de FIAT EL DJAZAIR , sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

Les dénominations Fiat, les logos Fiat, les noms, les logos et les slogans des véhicules des gammes respectives, sauf indication particulière, sont des marques déposées par FCA Italy S.p.A. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de FIAT EL DJAZAIR est susceptible d'en constituer la contrefaçon. Les modèles de véhicules, dessins, photographies, images, textes, séquences animées, sonores ou non, et autres documentations représentées sur le présent Site internet sont objets de droits de propriétés industrielle et/ou intellectuelle et selon les cas propriété de FCA Italy S.p.A., ou de tiers ayant autorisée limitativement FIAT EL DJAZAIR à les utiliser.

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transferts sur un autre Site sont interdits. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l'accord préalable et écrit de FIAT EL DJAZAIR est susceptible d'en constituer la contrefaçon.

La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l'accord préalable et écrit de FCA France, est strictement interdite, à l'exception de celle réalisée pour les besoins de la presse. En conséquence, la visite de ce Site ne peut faire naître aucun droit de licence au bénéfice de l’Utilisateur.


11. SÉCURITÉ

L'Utilisateur s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'engendrer des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'Utilisateur s'engage à ne mettre à disposition que des informations et données fiables, non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout service accessible par l'intermédiaire du Site devra respecter l'ensemble de la réglementation nationale et internationale applicable, ainsi que les droits des tiers et ne devra pas porter préjudice au constructeur de quelque manière que ce soit.


12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur seule et entière responsabilité. De FIAT EL DJAZAIR, et ses filiales et les Distributeurs Agréés ne pourront être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site et de ses contenus (textes, images, photos, vidéos, sons, etc.), ou de sites qui lui sont affiliés, ou encore des sites auxquels il renvoie.

L'Utilisateur est informé que certains produits ou services présentés sur le Site peuvent faire l'objet de réglementations particulières voire de restrictions et/ou interdictions dans certains pays. L'Utilisateur doit, en conséquence, s'assurer que la loi du pays à partir duquel il se connecte autorise la consultation du Site.

Le contenu du Site n'est assorti d'aucune garantie de quelque nature que ce soit expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales.

L'accès aux services présentés sur le Site peut faire l'objet de restrictions.


13. CONTACT

Pour toute question, remarque, réclamation ou demande, il est conseillé de contacter FIAT EL DJAZAIR :

Par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous.

Adresse : Extension zone industrielle Oued Smar N°63 lot 20

Service Client

Fiat El Djazair

Numéro de téléphone : 0770 165 165

Adresse : Extension zone industrielle Oued Smar N°63 lot 20

Alger, Algérie

Ou par mail :grc-fiat@stellantis.com


14. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et le Vendeur, le Réparateur ou FIAT EL DJAZAIR, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable ; le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel concerné : Vendeur, Réparateur ou FIAT EL DJAZAIR (Service Client). A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable.


15. DROIT APPLICABLE

Le Site et les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumis au droit interne Algérien. La langue des Conditions Générales d’Utilisation est le français. En cas de litige, le tribunal compétent, sauf disposition impérative contraire.